Conditions générales de vente
1. Clauses Générales
Les présentes conditions générales de vente de l’entreprise TELECOMMANDE.FR 113 rue de St Cyr 69370 SAINT DIDIER annulent et remplacent les précédentes à compter du 11 mai 2004.
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui sont seules valables, même en cas d’indications contraires mentionnées dans les conditions générales de nos Clients. Tout Client peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site Internet PROMO.TELECOMMANDE.FR. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. L’entreprise TELECOMMANDE.FR s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente.
2. Prix
Le prix des produits vendus est celui en vigueur figurant sur le site à la date à laquelle la commande est enregistrée. Ces prix sont indiqués en Euro toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euro. Si la commande émane d’un pays étranger à la CEE, le Client est l’importateur.
Dans ce cas, des droits de douanes, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes seront exclusivement à la charge du Client sans que TELECOMMANDE.FR ne voie sa responsabilité engagée à ce titre. TELECOMMANDE.FR se réserve le droit de modifier à tous moments ses tarifs, étant précisé que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
3. Commande
Aucune commande ne sera validée si un des champs « renseignements obligatoires » , du bon de commande, n’est pas complété par le Client. Les commandes peuvent être adressées à notre Service Commercial par Internet, courrier, ou par téléphone. Nous expédions la marchandise à l’adresse indiqué par le Client dans sa commande. Les articles qui ne sont pas disponibles le jour du traitement de la commande, sont expédiés ultérieurement, dès disponibilité. En cas d’indisponibilité définitive du produit, nous expédierons un produit aux caractéristiques identiques ou supérieures, ou nous solderons définitivement la commande en la remboursant, dans le cas où le Client aurait avancé la somme correspondante. En cas de reliquat de faible valeur, nous nous réservons la possibilité d’annuler le reliquat et, le cas échéant, de le rembourser (en cas de paiement d’avance).
a. Paiement par Carte ou Virement Bancaire
En cas de paiement par Carte ou Virement Bancaire, la commande est enregistrée si la transaction est validée par la banque.
Si la transaction n’est pas validée par la banque, pour toutes causes, techniques ou bancaires, la commande est automatiquement annulée.
b. Paiement par chèque
En cas de paiement par chèque à la commande, la commande sera validée et expédiée à réception du chèque.(sous réserve de la disponibilité des produits)
Si le chèque ne nous est pas parvenu sous un délai de un mois, la commande est automatiquement annulée.
4. Mode de livraison
Les livraisons sont effectuées en colis Postal. La remise du colis est faite, contre signature, à l’adresse indiquée par le Client. En cas d’absence du Client au moment du passage du facteur, un avis de mise à disposition du colis au bureau de Poste local est déposé dans sa boîte aux lettres. En cas de commande de plusieurs produits TELECOMMANDE.FR, se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Le Client ne supportera cependant les frais, que d’un seul envoi.
Le délai de livraison minimum est de :
- 2 jours ouvrables pour la France
- 7 jours ouvrables pour la CEE.
- 15 jours ouvrables pour le reste du Monde.
La non disponibilité des produits dans les 20 jours ouvrables, suivant l’enregistrement de la commande du Client, entraînera l’annulation de la commande et le remboursement intégrale des sommes versés par le Client à TELECOMMANDE.FR. Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de 20 jours ouvrables à compter de l’annulation de la commande.
5. Livraison / Risque
Les Marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves, le cas échéant, au transporteur par lettre recommandée ou acte extra-judiciaire dans les trois jours suivant la réception du produit.
6. Paiement
Le Client choisit le moyen de paiement, Carte Bancaire, virement bancaire chèque à la commande ou réglement à réception du colis. En cas de paiement par Carte Bancaire, la remise de la transaction pour débit du compte du Client est effectuée le jour de la commande du Client.
7. Sécurisation des transactions
TELECOMMANDE.FR s’engage à mettre en oeuvre tous les efforts nécessaires afin de sécuriser les coordonnées du Client et sa commande. Le paiement par Carte Bancaire est réalisé sur un site bancaire sécurisé.
8. Délai de réflexion
Le Client dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit livré à TELECOMMANDE.FR pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour. Les produits qui sont retournés doivent être complets, en parfait état et conditionnés dans un emballage comprenant l’emballage d’origine du fabricant.
9. Echange
Bien que le choix et l’achat d’un produit soit placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur, une procédure d’échange dans les 30 jours suivant la date d’expédition du matériel est possible. Toutefois l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à l’annulation de l’achat auprès de TELECOMMANDE.FR si le délai légal de rétractation est dépassé.
1°) Erreur de commande du Client.
L’échange du produit est possible dans les 10 jours, suivant la date d’expédition du matériel.
Le Client doit au préalable, avertir TELECOMMANDE.FR de son erreur par un e-mail a : infoabdeurope@gmail.com
Sans réponse dans les 48 H (jour ouvrable) de TELECOMMANDE.FR, le Client retourne la marchandise qui doit étre en bon état et dans son emballage d’origine. Les frais de port de retour de la marchandise sont à la charge du Client, et il est appliqué 10 Euros H.T de frais fixe de gestion à chaque opération d’échange. En cas d’impossibilité d’échange du produit ( produit obsolète, rupture de stock, etc..) le Client sera remboursé par chèque du montant de sa commande, -10 Euros H.T de frais fixe de gestion déduit.
2°) Erreur d’expédition de TELECOMMANDE.FR
L’échange du produit est possible dans les 30 jours, suivant la date d’expédition du matériel.
Le Client doit au préalable, avertir TELECOMMANDE.FR de l’erreur de livraison par un e-mail : infoabdeurope@gmail.com
Sans réponse dans les 48 H (jour ouvrable) de TELECOMMANDE.FR, le Client retourne par La Poste en recommandé simple, la marchandise qui doit étre en bon état et dans son emballage d’origine.
En cas d’impossibilité d’échange du produit ( produit obsolète, rupture de stock, etc..) le Client sera remboursé du montant de sa commande + frais de retour de la marchandise ( sur la base d’un retour par La Poste, en recommandé simple ).
10. Garantie, responsabilité
Les produits sont garantis 12 mois, si ils sont d’une valeur supérieur à 50 Euros H.T, et garantis 3 mois, si ils sont d’une valeur inférieur à 50 Euros H.T.
L’effet de notre garantie est strictement limité au remplacement des pièces présentant un défaut de fabrication nettement établi.
La date de départ de la garantie est celle de la livraison ou de la mise à disposition.
Les produits vendus sont garantis contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication, à l’exclusion de :
- Le remplacement des consommables (batteries).
- L’utilisation anormale ou non conforme des produits (nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits).
- Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le fabricant, les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...).
- Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure, notamment liés à l’exposition des produits à l’eau, à la chaleur ou au soleil, les conséquences d’une utilisation non conforme aux lois et règlements des produits.
La garantie offerte par TELECOMMANDE.FR n’est pas exclusive de l’application de la garantie légale ( Articles 1641 et suivants du Code civil).
TELECOMMANDE.FR décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
TELECOMMANDE.FR s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au Client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
L’ensemble des photos, textes et illustrations de présentation des articles sur le site TELECOMMANDE.FR ne sont pas contractuelle. En conséquence, la responsabilité de TELECOMMANDE.FR ne sera être engagée, en cas de différences entre les photos, textes et illustrations de présentation des articles sur le site TELECOMMANDE.FR et les articles livrés.
TELECOMMANDE.FR décline toute responsabilité des dommages corporels ou matériels, pouvant résulter de l’utilisation de nos produits.
Si TELECOMMANDE.FR n’est pas en mesure d’honorer la commande du Client, le remboursement de la totalité de la somme versé par le Client, se fait dans un délai maximal de 40 jours ouvrable à compter de la commande.
En aucun cas la responsabilité de TELECOMMANDE.FR ne peut êtres engagé en cas de pertes de bénéfices, pertes commerciales, manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de la conclusion du contrat de vente.
11. Retour sous garantie
Le retour du matériel est accepté par TELECOMMANDE.FR aux conditions suivantes :
Le Client doit demander par e-mail une autorisation de retour au S.A.V. de TELECOMMANDE.FR ; e-mail : infoabdeurope@gmail.com
Sans réponse dans les 48 H (jour ouvrable) de TELECOMMANDE.FR le Client retourne la marchandise qui doit étre en bon état et dans son emballage d’origine.
Tout retour doit être accompagné d’une copie de la facture initiale d’achat.
Seuls les retours en port payé sont acceptés.
A chaque matériel présumé défectueux doivent être attachés les motifs précis et détaillés du retour.
La garantie est limitée au choix de TELECOMMANDE.FR :
- Soit au remplacement du matériel reconnu défectueux.
- Soit à la réparation du matériel reconnu défectueux par TELECOMMANDE.FR.
12. Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de TELECOMMANDE.FR jusqu’à complet encaissement du prix par TELECOMMANDE.FR.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
14. Informations nominatives
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant. Le Client doit s’adresser à cette fin directement à TELECOMMANDE.FR en lui écrivant à l’adresse suivante : www.telecommande.info, 113 rue de St Cyr 69370 ST DIDIER. Le site TELECOMMANDE.FR est déclaré à la CNIL sous le N°793448.
